Intervention de Claude Kern

Soyons clairs, dans le contexte actuel de baisse des dotations et d’obligation d’assumer des dépenses nouvelles, notamment la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il est absolument inconcevable d’aggraver encore davantage les charges des communes. Par ailleurs, avec une telle loi, les communes qui envisageraient de créer un service de restauration y réfléchiront à deux fois.

Qui, pour financer, alors ? L’État ? Il semble que le Gouvernement n’y soit pas véritablement enclin… On le comprend d’autant plus que nous ne disposons à ce jour d’aucune simulation de l’impact d’une telle mesure sur les budgets communaux ! Madame la ministre, nous attendons les réponses à ces questions. De même, je ne doute pas de la considération que vous portez aux élus.

Faut-il rappeler que la restauration scolaire est un service public facultatif ? Faut-il rappeler l’engagement des maires pour assurer un service de restauration aussi efficace et qualitatif que possible ? Les élus doivent conserver le libre choix de l’organisation de ce service, justement pour en garantir un niveau de qualité satisfaisant.

Notre commission a considéré, à juste titre, que la création d’un droit d’accès à la restauration scolaire qui ne s’appliquerait pas de manière égale sur le territoire méconnaitrait les réalités de l’organisation de ce service public.

Faire confiance aux élus et aux territoires, c’est une demande persistante qu’il faut entendre et appliquer ! En effet, le sujet n’est pas nouveau et a déjà fait l’objet d’annonces. Un règlement type de la restauration scolaire devait être élaboré par l’État et l’Association des maires de France, l’AMF, en 2012. Or il n’a, semble-t-il, jamais vu le jour. Pourquoi ? Où en est-on ? Ce serait pourtant la meilleure solution pour avancer en concertation avec les collectivités…

Nous attendons, sur ce point également, des réponses claires de votre part, madame la ministre. Ce débat aurait alors le mérite de relancer la dynamique, si jamais celle-ci a été arrêtée !

Mes chers collègues, pour tous les élèves de l’école primaire qui le souhaitent, nous sommes tous ici profondément attachés à l’accès à la restauration scolaire.