Intervention de Guy-Dominique Kennel

Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Accès à la restauration scolaire — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

Par ailleurs, la majoration de la dotation globale de fonctionnement pour compenser la charge nouvelle serait douteuse ; il s'agirait même d’une moquerie à l’égard des communes qui subissent déjà une forte diminution de cette dotation et connaissent l’impossibilité des services de l’État à intégrer ce paramètre.

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