Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le ministre délégué, cette question est effectivement du domaine réglementaire.

Je ferai néanmoins une remarque qui rejoint celle de M. Collombat. Dans une petite commune, où, par définition, le nombre d'agents est extrêmement restreint, je ne suis pas certain que la solution des ratios soit la bonne. Toujours est-il qu'il faut prendre en compte la question soulevée dans ces deux amendements.

Cela étant, compte tenu du caractère réglementaire de cette question, je retire l'amendement.