Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21, amendement 110

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 110 rectifié est retiré.

Monsieur Mahéas, l'amendement n° 279 est-il maintenu ?

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