Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Accès à la restauration scolaire — Rejet d'une proposition de loi

Marylise Lebranchu, ministre :

… et qui n’impose pas non plus de déterminer des quotients familiaux ou fiscaux pour fixer les tarifs. Ces aspects relèvent des politiques publiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous en appelez à la confiance qui doit être faite aux élus. Eh bien, les élus savent quand et à quelles conditions il faut établir des tarifs différents. Ils en discutent. C’est un débat public, ouvert et de surcroît généralement largement relayé par la presse quotidienne régionale.

Les élus disposent d’une grande marge de manœuvre pour déterminer les tarifs ou décider la gratuité en fonction d’éléments objectifs. M. Gaudin a ainsi mené à Marseille une politique visant à développer l’accès à la cantine dans les quartiers nord par le biais d’un demi-tarif ou de la gratuité.

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