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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Accès à la restauration scolaire — Rejet d'une proposition de loi
Claude Bérit-Débat, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi transmise.
