Intervention de Bariza Khiari

Le groupe socialiste et républicain a souhaité reprendre la présente proposition de loi, parce qu’il en partage le fond et l’analyse.

Ce texte part d’un vrai constat : dans de nombreuses mairies, les enfants dont au moins un des parents est au chômage se voient parfois dénier le droit d’accès à la cantine au motif que leurs parents peuvent prendre en charge la restauration de midi. Cette situation me semble problématique à plus d’un titre.

En premier lieu, elle revient à stigmatiser les enfants concernés. Alors que l’école est chargée d’intégrer et de constituer une manifestation du vivre ensemble, voilà qu’on lui fait jouer un rôle d’exclusion. L’école est porteuse de nos valeurs ; elle doit leur donner une traduction, notamment l’égalité et la fraternité.

L’égal accès aux droits est de notre responsabilité. La fraternité se construit aussi au travers des repas pris en commun, qui socialisent les enfants.

En second lieu, priver les enfants d’un repas en commun au motif de la situation personnelle de la famille me semble discriminatoire. Il est interdit de pratiquer une sélection des enfants pouvant prendre un repas à la cantine sous quelque critère que ce soit ! La jurisprudence du Conseil d’État est constante sur ce point : elle considère qu’il s’agit d’une inégalité. Dès lors, je suis étonnée par les arguments « d’évitement » que j’ai entendus.

Enfin, les familles dont au moins un membre est au chômage sont en situation de difficulté, voire de précarité. Dans ces conditions, comment peut-on envisager de les priver d’un service plus que nécessaire ? Pour beaucoup d’enfants en situation d’extrême pauvreté, le repas du midi, comme cela a été reconnu par les sénateurs de toutes les sensibilités, est souvent l’unique repas équilibré de la journée. Il faut le rappeler encore et toujours !

Je ne puis concevoir que l’école ajoute une difficulté à celles, déjà importantes, que rencontrent les familles précaires. Ce n’est ni son rôle ni le message qu’elle doit porter. Souvenons-nous que la France compte entre 4, 5 et 8 millions de personnes pauvres, selon la définition adoptée. Un enfant sur cinq est pauvre !