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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale
—
Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21
, amendement
279
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 279
.
Voir dans le contexte
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