Intervention de Philippe Kaltenbach

… quelques maires refusent l’accès de la cantine à des enfants dont les parents ne travaillent pas. La manière la plus efficace d’en finir est de voter un texte législatif, car la loi est là pour fixer des règles quand certains ne respectent pas le simple bon sens partagé par tous. Rendons service à ces quelques maires qui ont du mal à adhérer à ces principes républicains et humanistes en adoptant cette proposition de loi.

Je n’aurais pas déposé cet amendement si, dans mon département des Hauts-de-Seine, je n’avais pas constaté une dérive inquiétante des tarifs depuis quelques mois. Certaines communes ont augmenté de 30 % ou 40 % les tarifs des cantines et des activités périscolaires. Le repas est parfois facturé 7, 70 euros, ce qui exclut de fait certaines familles de la restauration scolaire.

Je reconnais qu’il s’agit d’une nouvelle question. Auparavant, un décret fixait un maximum : l’évolution des tarifs de la cantine ne pouvait dépasser l’évolution des salaires, du coût de la vie et de l’énergie. Malheureusement, ce décret a été supprimé en 2006. S’il ne s’est rien passé pendant quelques années, certains profitent aujourd’hui de cette situation pour augmenter les tarifs de manière considérable.

J’ai donc déposé cet amendement d’appel pour attirer l’attention des élus ici présents, mais aussi du Gouvernement, sur la situation de ces quelques communes où les tarifs explosent, ce qui met en difficulté de nombreuses familles.

Le principe d’égalité, c’est bien évidemment l’égalité formelle, mais c’est aussi l’égalité réelle. Or on ne peut atteindre cette dernière qu’à travers l’application d’un tarif équilibré. Je ne suis pas un farouche partisan de l’encadrement des prix, mais lorsque quelques villes dérapent et imposent des tarifs excessifs qui écartent des familles, il faut tirer la sonnette d’alarme.

Essayons de trouver des solutions tous ensemble. Sur le principe de l’égal accès de tous à la cantine, nous sommes en effet d’accord. À nous de faire en sorte qu’il devienne une réalité dans les 36 000 communes de France.