Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Accès à la restauration scolaire — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Comme je ne peux pas lever le gage, parce que je n’en ai pas l’autorisation, je suis contrainte de demander le retrait de cet amendement, dont je comprends le bien-fondé. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

En revanche, je prends ici l’engagement d’examiner de nouveau les raisons de la disparition du décret de 2000, qui me semble dommageable.

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