Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 21, amendement 30
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 30, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
notamment au vu
par les mots :
par appréciation
La parole est à Mme le rapporteur.
