Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 21, amendement 326
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au début du cinquième alinéa du même article, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 28, ».
La parole est à M. le ministre délégué.
