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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 21, amendement 149
Jacqueline Gourault :La commission est défavorable à l'amendement n° 149, qui est contraire à sa position, puisqu'elle considère que la prise en compte de l'expérience et de la valeur professionnelles des agents est essentielle.
En ce qui concerne l'amendement n° 278, sans revenir sur la question des quotas, nous souscrivons tout à fait à l'idée qu'il faut assouplir, voire supprimer les quotas, comme le ministre s'est engagé à le faire par voie réglementaire. Toutefois, nous pensons que la régulation des promotions et des déroulements de carrière ne peut pas, purement et simplement, être supprimée.
La commission a donc émis un avis défavorable.
Enfin, elle est favorable à l'amendement n° 326.
