Intervention de Jacques Mézard

Ensuite, monsieur le ministre, sur le fond, il me semble que ce texte est cohérent avec vos orientations. En effet, certaines de ses dispositions s’inscrivent dans le droit fil des plans de soutien que vous avez décidé d’engager en juillet et septembre derniers et que nous avons salués. Vous avez apporté de bonnes réponses, à la fois conjoncturelles et structurelles, à la crise de l’élevage. Nous avons aujourd’hui l’occasion de les compléter par des mesures qui participent du même esprit : soulager la trésorerie des exploitants, développer l’investissement et abaisser le coût du travail.

D’ailleurs, n’est-ce pas aussi l’esprit de plusieurs dispositions sur l’agriculture qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 en navette ? Je pense notamment à l’amendement sur l’amortissement accéléré ciblant les bâtiments d’élevage, et à celui du Gouvernement tendant à aménager les conditions de mobilisation de la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas. Ces deux mesures sur la fiscalité agricole, que notre groupe soutiendra au Sénat lors de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, s’apparentent respectivement aux articles 7 et 6 de la présente proposition de loi.