Intervention de Joël Labbé

Cette proposition de loi suscite un certain nombre de questions quant à l’absence de chiffrages précis des exonérations fiscales patronales pour les entreprises agricoles, mais également du relèvement des seuils d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, sous prétexte de mettre fin à une prétendue sur-transposition de directives européennes, ce qui est faux ces derniers temps.