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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 21
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je tiens simplement à préciser que l'engagement que j'ai pris n'est pas un « engagement en l'air », puisque les propositions concernant le chantier réglementaire ont été présentées au Conseil supérieur ; il existe donc des traces concrètes, précises sur lesquelles il vous sera loisible de discuter.
