Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise profonde que connaît l’agriculture de notre pays exige que nous bâtissions un plan stratégique à long terme.

Cependant, des décisions structurelles urgentes doivent aussi être prises. Tel est l’objet de la présente proposition de loi, dont plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC et moi-même sommes cosignataires.

Le texte prévoit en effet plusieurs évolutions techniques très attendues par la profession agricole. Il a aussi le mérite de reconnaître – enfin ! –, de manière très partagée, que l’agriculture française souffre de son manque de compétitivité.

L’article 12 contient une disposition majeure selon moi : le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire devra désormais adopter chaque année un plan de simplification des normes applicables aux filières agricole et agro-alimentaire et le rendre public. Ce point revêt une importance particulière pour moi et pour les membres du groupe de travail sénatorial pour la simplification des normes agricoles que j’anime au sein de la commission des affaires économiques.

Nous saluons également l’introduction en commission par le rapporteur, notre collègue Daniel Gremillet, de mesures annulant des sur-transpositions du droit communautaire.

Ainsi l’article 8 fixe-t-il le seuil d’autorisation pour les élevages bovins à 800 animaux. Les élevages de plus petite taille basculeront alors dans le régime d’enregistrement, beaucoup plus souple.

Le texte prévoit ensuite que le contenu des études d’impact sera strictement celui qui est exigé par la réglementation européenne.

J’en suis convaincu, mes chers collègues, la compétitivité est un combat de tous les jours. Or, vous le savez, nous avons tendance à alourdir continuellement notre réglementation. C’est pourquoi j’avais de nouveau déposé un amendement visant à créer une section spécifique sur la compétitivité de notre agriculture au sein de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Nous n’aurons malheureusement pas l’occasion d’en débattre, car il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, au motif qu’il serait de nature à aggraver une charge publique. Je le déplore, et je reste perplexe quant à l’application qui est faite de cet article.

En effet, j’avais déjà défendu cette mesure à deux reprises : en 2010, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, puis en 2014, lors de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette proposition figure également parmi les projets préconisés par le plan « Agriculture – Innovation 2025 » présenté aux ministres concernés le 22 octobre dernier.

Il est évident que, dans un marché ouvert et concurrentiel, notre agriculture doit prendre en considération la réglementation et les pratiques des autres pays, en particulier celles de nos voisins européens. Nous devons pouvoir nous comparer, en renforçant notre veille et en facilitant l’accès aux informations.

Permettez-moi de consacrer le temps qui me reste à évoquer deux amendements relatifs aux normes que le groupe UDI-UC soumettra à la sagesse de la Haute Assemblée.

Le premier vise à instituer un principe selon lequel « pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée ». §Un tel principe aurait le mérite de limiter notre créativité normative, afin de lutter efficacement contre la surréglementation agricole.

Enfin, nous proposerons de limiter dans le temps l’existence des nouvelles normes. Toute création serait expérimentale pour une durée de cinq ans. À l’issue de cette période, un bilan permettrait de décider de sa prolongation, de sa modification ou de son abrogation.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à soutenir le plus largement possible cette proposition de loi, qui résulte de l’action du Sénat depuis le début de la crise agricole. J’en profite d’ailleurs pour souligner l’engagement du président Gérard Larcher.