Intervention de Franck Montaugé

Pour ce qui est de la sécurisation des revenus des agriculteurs en cas de crise, vous dites également que des transferts d’enveloppes du premier vers le second pilier devront être opérés dans le cadre de la réforme de la PAC.

Vous posez également le problème de l’application du droit européen de la concurrence en matière de concentrations industrielles, et vous en appelez à l’éligibilité des investissements stratégiques agricoles et agroalimentaires au plan Juncker.

Les agriculteurs attendent, à juste titre, des réponses à toutes ces questions absolument fondamentales. Je vous suggère donc d’agir, chers collègues de la majorité sénatoriale, et de peser de tout votre poids politique – rien ne l’empêche ! – auprès de la Commission et du Parlement européen, dont la majorité politique est plus proche de votre groupe que du mien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au final, et sans remettre en question la pertinence de l’objectif de compétitivité, force est de constater que le périmètre et la portée de ce texte sont très réduits.

Quelques mesures méritent cependant d’être soutenues, parmi lesquelles l’extension aux coopératives du dispositif de suramortissement prévu à l’article 142 de la loi Macron.

Les effets sur la compétitivité du pacte de responsabilité – 4, 216 millions d’euros en 2016 et 4, 618 millions d’euros en 2017 – sont toutefois sans commune mesure avec cette proposition de loi, qui ne traite pas la question, pourtant essentielle, des réformes structurelles.

Et la loi d’avenir pour l’agriculture constitue aussi un cadre propice pour relever avec succès, dans la durée, les enjeux qualitatifs et quantitatifs de notre temps : elle a notamment renforcé les dispositifs de contractualisation et incité aux démarches collectives et à la mutualisation des moyens par le biais des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, et des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, dont le nombre devient significatif, sans oublier les coopératives, qui méritent un soutien particulier, parce qu’elles sont, en réalité, le fer de lance de notre agriculture.

Dès lors, pourquoi s’être ainsi précipité ? Pourquoi ne pas avoir pris quelques semaines ou quelques mois supplémentaires pour réfléchir aux mesures qui conditionnent véritablement l’avenir et la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire françaises ?

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : nous préférons, quant à nous, suivre l’exhortation de Boileau pour traiter les sujets importants qui ont été laissés de côté.