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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 22
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France défend au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions, et l’activation d’outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
