Intervention de Michel Raison

L’article 1er vise à apporter certaines améliorations à la contractualisation, une mesure que j’avais eu l’honneur de défendre, en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous avions alors déjà eu ce débat, tout paysan rêve de voir inscrit dans un contrat un prix garanti, et tout collecteur rêve d’être totalement libéré du marché pour pouvoir fixer le prix comme bon lui semble. L’objectif est de trouver le juste milieu entre ces deux excès irréalisables.

L’article 1er, modifié à juste titre par M. le rapporteur, tend à introduire une notion de prix de revient et de prix des matières premières. Bien évidemment, définir un prix de revient serait très compliqué. Il faudrait disposer de fermes de référence par système de production et par département, en courant le risque, important, de voir le collecteur s’aligner sur un prix de revient relativement bas et de s’en tenir, quand bien même le cours monte, au prix le plus bas.

Pour autant, dans un contrat, nous devons pouvoir stimuler le collecteur, le transformateur, qui ne fait jamais beaucoup d’efforts pour donner le maximum. Parvenir à le contraindre à tenir compte de certains paramètres, tels que la variation des matières premières – pétrole, aliment du bétail, intrants pour les céréaliers, ou autres –, l’incitera à être plus vigilant et plus conscient de la difficulté passagère ou liée au futur contrat, puisque ces contrats s’entendent sur une durée de trois ans.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l’article 1er.