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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article additionnel après l'article 1er
Je l’affirme de la matière la plus claire qui soit : si l’on a supprimé les quotas laitiers, c’est en raison de la mise en place d’un marché des quotas. Ainsi, aux Pays-Bas, il y a trois ou quatre ans, le quota étant de 2 euros par litre, il fallait doubler l’investissement pour s’installer. Vous aviez à payer le capital – la ferme et le troupeau – plus le quota !
Pour être très transparent et très clair, la France a refusé de mettre en place un marché des quotas. Et nous aurions abandonné les quotas pour aller vers une cessibilité des contrats et, donc, un marché des contrats…
En tant que ministre, après les positions que nous avons prises sur les quotas laitiers, je ne peux laisser se mettre en place un marché sur les contrats laitiers. Il ne manquerait plus que, passant des quotas aux contrats et sachant combien il est difficile aujourd’hui de s’installer, les agriculteurs doivent, en plus du capital, financer des contrats pour leur installation.
Je partage à 100 % votre proposition. Nous allons toutefois demander une étude juridique.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat pour que cet amendement soit adopté, mais nous y reviendrons pour nous assurer que tout est bien calé juridiquement.
