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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21, amendement 329
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 329, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 165 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer les mots :
fonctionnaires territoriaux
par les mots :
agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2
La parole est à M. Claude Domeizel.
