Intervention de Claude Bérit-Débat

À 14 h 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 janvier, à 17 heures

De 15 h 15 à 15 h 45 :

- Vote solennel par scrutin public, en salle des conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

À 15 h 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 242, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 41, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre, à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin et mercredi 27 janvier matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier, à 17 heures

Mercredi 27 janvier 2016

À 14 h 30 et le soir :

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (procédure accélérée) (AN, n° 3262)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier, à 17 heures

À 14 h 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (procédure accélérée) (AN, n° 3109 rectifié)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier, à 17 heures

Jeudi 28 janvier 2016

À 10 h 30 :

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée) (n° 630, 2014-2015)

Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 janvier, à 17 heures

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 222, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier, à 12 heures

Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier, à 17 heures

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 janvier, à 11 heures

Éventuellement, à 16 h 15 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour du matin

Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Ces propositions sont adoptées.