Intervention de Jean Bizet

Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Permettez-moi de saluer M. le rapporteur, qui a pris l’initiative de déposer cet amendement.

J’avais constaté, en lisant la presse normande, le développement du « phénomène », si je puis dire, ou l’idée de rendre cessibles les contrats laitiers, et nous en avions parlé ensemble à plusieurs reprises.

Il s’agit, à mon sens, d’une erreur fondamentale. Je me félicite de la réponse de M. le ministre de l’agriculture, qui a été excessivement ferme sur la question. En cela, il s’inscrit dans le droit fil des positions de tous les ministres de l’agriculture qui se sont succédé depuis 1983, qui, à propos des quotas laitiers, n’ont jamais entraîné la France vers la cessibilité.

Passer d’un contingentement administratif à un contingentement privé serait un très vilain message adressé aux agriculteurs, alors que nous sommes tous réunis ce soir pour essayer de faire diminuer leurs charges.

Certains voient dans cette cessibilité une possibilité d’opérer une structuration de la filière laitière dans certaines régions. Pour ma part, je ne le vois pas ainsi. Si une telle évolution devait intervenir par l’implication des uns ou des autres, cela ne doit surtout pas être des agriculteurs.

J’ai parlé tout à l’heure de l’implication des régions dans la régionalisation des productions et la structuration de filières, mais il ne faut pas donner de valeur marchande à quelque chose qui n’en a plus depuis la disparition des quotas.

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