Intervention de Bruno Sido

L’article 2 de cette proposition de loi crée une conférence de filière chargée d’examiner la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles.

Je me réjouis de cette mesure, qui renforce la prise en compte des contraintes réelles des agriculteurs, en instaurant un cadre de médiation des relations commerciales. La prise en compte de l’équilibre économique et de la compétitivité du monde agricole, filière par filière, devra, à mon sens, aussi intégrer concrètement les effets du plan Écophyto 2 sur les exploitations. Vous y avez fait référence, monsieur le ministre.

En application de la directive européenne sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, M. le Premier ministre a en effet chargé notre collègue député Dominique Potier d’émettre des recommandations pour la préparation d’une nouvelle version du plan.

À la suite d’une vaste concertation, le ministère de l’agriculture a rendu public ce nouveau programme, le 26 octobre dernier.

L’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec une trajectoire en deux temps. D’abord, une réduction de 25 % est visée à l’horizon de 2020, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50 % à l’horizon de 2025 reposera, selon le texte du ministère, sur des « mutations profondes des systèmes de production et des filières soutenues ».

Par souci légitime de protection de l’environnement et de performance, notre agriculture est engagée dans un profond mouvement de réduction du recours aux pesticides. En tant qu’ancien rapporteur des lois Grenelle I et II, je m’en réjouis évidemment. Mais la compétitivité de l’agriculture française doit être maintenue, vis-à-vis, notamment, de nos amis, et néanmoins concurrents européens.

À mon sens, la conférence de filière devrait disposer d’indicateurs permettant de suivre chaque année les effets sur les rendements et la rentabilité des exploitations.