Intervention de Michel Le Scouarnec

Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres.

Les grands groupes de la distribution ne doivent pas se voir confier les pleins pouvoirs dans leurs relations avec les agriculteurs, sous peine de mettre en péril des pans entiers de notre agriculture. C’est pourquoi nous vous proposons une réécriture de l’article 2.

Tout en préservant l’idée d’une conférence annuelle entre les acteurs de la filière agroalimentaire – c’est une bonne chose ! –, nous proposons de rétablir un juste équilibre entre ces acteurs au bénéfice des consommateurs et des paysans. Pour sortir de la « vente à perte » imposée chaque année aux agriculteurs, nous vous suggérons, mes chers collègues, des mesures en matière de détermination et d’encadrement des prix.

Pour ce faire, nous pensons que cette conférence annuelle doit définir un niveau plancher de prix d’achat aux producteurs pour chaque grande production agricole. Ce prix indicatif – le dispositif ne sera donc pas contraire au droit européen – tiendra compte, notamment, de l’évolution des coûts de production en fonction des bassins de production et des revenus des producteurs de chaque filière agricole.

Enfin, cette conférence annuelle pourra définir un ou plusieurs indices de prix permettant le déclenchement de la clause de renégociation des contrats prévue à l’article L. 441-8 du code de commerce.

Cette forme de régulation interne aux interprofessions permettrait d’amortir les excès auxquels les fluctuations de prix sur les marchés mondiaux et les stratégies de la distribution donnent lieu régulièrement.

Tel est le sens de cet amendement