Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Articles additionnels après l'article 2

Stéphane Le Foll, ministre :

Je ne suis pas certain d’avoir bien saisi l’objet de cet amendement. S’agit-il d’obliger les entreprises qui refuseraient de se soumettre aux enquêtes de l’observatoire de publier les statistiques sur les prix et les marges ?

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