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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 3, amendement 15
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 15, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 112-13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois, l’origine et le mode d’élevage utilisé pour les produits carnés, laitiers et les œufs constituant un des ingrédients des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués.
II. – Alinéa 4
Après les mots :
de l’origine
insérer les mots :
et du mode d’élevage
La parole est à M. Joël Labbé.
