Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 3, amendement 25
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 25, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
