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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21
Adrien Gouteyron, président :Mon cher collègue, la commission des finances ayant déclaré applicable l'article 40, le débat est clos.
Je me dois, sur ce point comme sur d'autres, de veiller scrupuleusement au respect du règlement.
