Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 4, amendement 34

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 34, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Première phrase

Après les mots :

ou de cheptel

insérer les mots :

ou de l’acquisition ou la rénovation de bâtiments d’élevage

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion