Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21, amendement 237
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 237, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 41 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 est supprimé.
La parole est à M. Claude Domeizel.
