Intervention de Stéphane Le Foll

Je comprends tout à fait ce souci du Sénat dans la phase de crise que nous vivons et dans laquelle on discute, par exemple, de l’« année blanche ». Lorsqu’un agriculteur souscrit un emprunt, les annuités – paiement des intérêts et remboursement du capital – pèsent lourd. Quand on est en difficulté, on cherche bien sûr à reporter une partie des annuités, que ce soit en totalité, sur tous les emprunts réalisés, ou en partie – c’est tout le débat que nous avons à propos de l’année blanche – pour soulager la trésorerie.

Cela étant, inscrire dans la loi des modalités de report de remboursement – alors que, je l’espère, on sortira bien un jour de la crise – conduira à ce qu’un agriculteur ayant emprunté pourra, sur le fondement de la loi, reporter automatiquement 20 % de son remboursement alors que cela ne se justifiera plus. La loi n’est pas faite pour traiter la conjoncture – cela relève plutôt du plan de soutien, de l’année blanche –, mais pour instaurer des éléments structurants, qui passent de la crise aux périodes favorables.