Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 4

Stéphane Le Foll, ministre :

Là, vous inscrivez dans la loi un traitement spécifique conjoncturel. Pour ma part, je n’y suis pas favorable. Pour traiter la crise, je suis favorable à l’année blanche mais pas à l’inscription dans la loi des processus automatiques. Quand on sortira de la crise, ce que nous espérons tous, cette disposition sera décalée par rapport à la réalité économique.

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