Intervention de Daniel Dubois

Pardon de vous le dire, monsieur le ministre, mais ce système existe dans bien d’autres domaines.

Quand on fait un emprunt immobilier de longue durée, la plupart des banques autorisent les reports de remboursement en capital en fonction des problèmes que l’on peut rencontrer dans sa vie, comme la perte de son emploi. Cela existe ! Par conséquent, permettre que cela soit possible de façon automatique pour l’agriculture n’est pas incohérent.

On peut, par exemple, se trouver dans une région qui connaît de vraies difficultés, en raison d’un événement climatique localisé, alors que les rendements dans le reste de la France sont normaux. Le fait d’inscrire ce dispositif dans la loi offre à tous les agriculteurs une liberté, une facilité. Certains l’utiliseront, d’autres non.

De toute manière, cela aura un coût, le banquier ne proposera pas cette possibilité gratuitement. Mais son inscription dans la loi créera une possibilité réelle, une souplesse pour le monde agricole. La production agricole, animale et surtout végétale, subit en effet les aléas climatiques de façon différenciée sur le territoire.