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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 5, amendement 19
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le livret de développement agricole
II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9
Remplacer les mots :
livret vert
par les mots :
livret de développement agricole
La parole est à M. Yvon Collin.
