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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement ne considère pas que ces deux textes soient redondants. Il estime qu'il est logique, normal et cohérent que les agents qui souhaitent présenter un concours de la fonction publique territoriale soient pleinement informés des postes vacants ou créés.
C'est pourquoi, dans un souci de transparence, et afin de permettre une parfaite information des candidats, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
