Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article additionnel après l'article 5, amendement 36

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le sous-amendement n° 36, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3

1° Remplacer les mots :

prêts à longue durée

par les mots :

prêts de carrière

2° Supprimer les mots :

, assis sur le livret de développement durable et le livret vert

La parole est à M. le rapporteur.

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