Intervention de Claude Kern

La reconnaissance de l’aléa économique est liée à la constatation d’une baisse de valeur ajoutée de l’exercice de plus de 10 % par rapport à la moyenne triennale des valeurs ajoutées des trois exercices précédents.

Cette condition, qui subordonne la mise en œuvre de la déduction pour aléas, ou DPA, au titre de l’aléa économique, s’avère néanmoins trop rigide dans certaines situations. En effet, il n’est pas rare qu’un exploitant puisse constater des baisses de valeur ajoutée pendant plusieurs années successives, mais que chacune de ces baisses soit inférieure au seuil de déclenchement de la DPA.

Cet amendement vise donc à donner plus de flexibilité au dispositif en considérant que, si la somme arithmétique des baisses de valeur ajoutée mesurées excède 10 %, le dispositif peut être enclenché.