Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement relève manifestement d’une loi de finances. À cet égard, je rappelle que le Gouvernement a fait des propositions allant dans le sens d’un assouplissement de la DPA dans le cadre du projet de loi de finances rectificative adopté par l’Assemblée nationale et qui viendra très bientôt en discussion au Sénat. Il est important de faire en sorte que la déduction pour aléas soit bien un outil permettant de faire des réserves dans lesquelles puiser de manière souple.

Telle est la raison pour laquelle, monsieur Kern, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.