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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 6
Stéphane Le Foll, ministre :
Il s’agit encore d’un amendement relevant d’une loi de finances.
Nous avons discuté de la modification de la DPA et de l’augmentation du plafond de 23 000 à 27 000 euros avec la profession agricole, qui ne nous demande pas d‘aller au-delà.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
