Intervention de Hugues Portelli

Un amendement semblable à celui-ci avait déjà été présenté lors de l'examen de ce qui est devenu par la suite la loi du 26 juillet 2005. M. le ministre de la fonction publique nous avait demandé à l'époque de le redéposer plutôt sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, qui se trouvait alors en préparation. Le voici donc !

Cet amendement vise à modifier la loi du 3 janvier 2001, dite « loi Sapin », afin que le parcours professionnel des agents de catégorie A qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale et qui relèvent de la filière administrative soit pris en compte dans sa totalité. Ces fonctionnaires seraient mis ainsi sur un pied d'égalité avec leurs collègues qui relèvent de la filière technique.