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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Articles additionnels après l'article 8, amendement 8
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée.
Chaque année, un bilan de cette balance entre normes créées et normes abrogées est rendu public.
La parole est à M. Daniel Dubois.
