Intervention de Franck Montaugé

Je ne sais pas si cet amendement est pertinent, mais ce dont je suis sûr, c’est que nous agissons dans la précipitation sur cette question des normes.

Nous pouvons tout à fait partager cette ambition de simplification qui semble légitime et qui peut constituer un facteur de compétitivité supplémentaire. Un groupe de travail conduit par Daniel Dubois, qui n’a pas encore rendu son rapport, s’est d’ailleurs penché sur le sujet.

On nous amène aujourd'hui à prendre une décision de manière très précipitée. Peut-on juger de la pertinence d’un tel amendement, alors que le sujet n’a pas été circonscrit et que les conclusions n’ont pas encore été rendues ? Je ne le crois pas. Par conséquent, nous nous abstiendrons.