Intervention de Stéphane Le Foll

Je partage l’avis du rapporteur. En effet, s’il existe une incertitude sur la mise en œuvre d’une norme, tous les acteurs chargés de l’appliquer, qui investissent en fonction d’un cadre législatif donné, évolueront dans un système totalement incertain, puisqu’ils ne sauront pas quelles mesures seront pérennisées et quelles mesures seront abrogées. C’est le même débat avec le pacte de responsabilité et le CICE, que les entreprises souhaitent voir durer, pour pouvoir investir. Je vous le dis, vous créez par cet amendement un système d’instabilité totale.

En revanche, dans le cadre du plan Écophyto 2, on va expérimenter sur cinq ans les fameux certificats d’économies de produits phytosanitaires. Il s’agit de demander à tous les fournisseurs de réduire de 20 %, en cinq ans, ce qu’ils vendent. Si, après cette durée, ils n’ont pas atteint cet objectif, ils auront une amende.

Cette mesure possède donc une durée parfaitement déterminée : cinq ans pour agir, innover et investir dans des pratiques et matériels économes en produits phytosanitaires. C’est exactement ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Je dirai au Président de la République que vous l’avez brillamment cité…