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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21
Christian Jacob, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
En effet, cet amendement vise en réalité à modifier de manière rétroactive les mesures de régulation prévues par la loi Sapin de 2001. Au-delà de l'impact budgétaire de cette disposition, il semble très difficile de modifier une nouvelle fois, de manière rétroactive, la situation de ces agents.
En revanche, nous travaillons à améliorer progressivement les règles de reprise d'ancienneté, s'agissant notamment des doubles carrières. Les agents qui seraient issus du secteur privé ou d'autres fonctions publiques verraient toutes leurs années de service prises en compte.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
