Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Je me félicite de cette proposition de loi d’initiative sénatoriale, que j’ai bien volontiers cosignée, car elle permet de porter le débat sur l’avenir de notre agriculture sur le plan législatif. Ses différents articles doivent nous permettre d’apporter des réponses structurelles à l’agriculture et aux filières agroalimentaires, faute de quoi certaines d’entre elles pourraient bien disparaître.

L’expérimentation proposée par ce nouvel article me paraît donc aller dans le bon sens, car la superposition de normes est un réel danger pour la pérennité des exploitations agricoles. En effet, l’alignement des normes nationales avec les normes européennes devrait apporter un peu de quiétude au monde agricole face à un volet réglementaire toujours plus important et complexe, très consommateur de temps et de compétences pas toujours bien maîtrisées.

Dans mon département des Hautes-Alpes, où les contraintes sont déjà très nombreuses en raison du relief, du climat et de la taille des exploitations, cette simplification pour le secteur de l’élevage est un signe positif envoyé à l’agriculture de montagne.