Intervention de Joël Labbé

Il s’agit, à défaut d’autre solution – notre proposition tombait sous le coup de l’article 40 –, d’une demande de rapport.

Cet amendement vise à appeler l’attention sur la situation des cotisants solidaires, qui bénéficient d’une protection sociale très faible, limitée aux accidents du travail et à la formation professionnelle.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a permis à certains exploitants non retraités et cotisants solidaires d’accéder au statut de « chef d’exploitation agricole », ce qui constitue une avancée. Elle leur a offert également la possibilité d’une protection sociale plus complète, leur ouvrant notamment des droits en santé, famille, action sociale et retraite, en particulier la possibilité d’acquérir des trimestres de retraite.

Reste cependant une frange importante, et même croissante, de très petits exploitants agricoles qui se trouvent dans une situation de grande précarité. La population concernée est très hétérogène : une partie d’entre elle subit cette vie, parce qu’elle ne peut faire autrement ; une autre partie la choisit, au nom de la résilience. Je veux citer, à cette occasion, les petits producteurs cueilleurs de plantes médicinales.

Tous ces professionnels veulent pouvoir nourrir leur famille et méritent une protection sociale.