Intervention de Alain Vasselle

Mme le rapporteur et les auteurs de l'amendement ont également raison, me semble-t-il.

La loi Perben avait permis en son temps de régulariser la situation d'agents contractuels qui se trouvaient en poste depuis dix, quinze ou vingt ans, et qui ont fini par être intégrés dans la fonction publique territoriale, grâce à des examens professionnels. Toutefois, ce problème n'est pas entièrement réglé : nous n'avons pu régulariser la situation de tous les agents concernés, pour des raisons financières, notamment.

Monsieur le ministre, il me semble souhaitable qu'une telle opération de régularisation soit réalisée rapidement. Certes, il n'y a aucune raison pour qu'elle profite à une seule catégorie d'agents de la fonction publique territoriale.