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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 9 décembre 2015 à 21h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article additionnel après l'article 11
Stéphane Le Foll, ministre :
M. le rapporteur, qui a été d’une honnêteté et d’une transparence totales, a chiffré la proposition : exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les soixante premiers hectares d’une exploitation a un coût, qui s’établit entre 500 et 700 millions d'euros. Comme ce sont les collectivités qui en sont bénéficiaires, il faut compenser !
De plus, comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acquittée par les propriétaires, votre proposition, monsieur Chasseing, ne concernera pas forcément tous les agriculteurs auxquels vous pensez.
Pour toutes ces raisons assez explicites, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
